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Aides Chauffage et Climatisation

TVA à 7 % et 19,6 %

Dans le cadre d’une rénovation, si votre habitation (résidence principale ou secondaire) est achevée depuis plus de 2 ans, vous pouvez bénéficier de la TVA à 7 % au lieu de 19,6% pour une installation de pompe à chaleur. Ce qui se traduit par une réduction de l’ordre de 12% de votre facture. Renseignements et modalités auprès de votre centre des impôts.

Attention nouvelle législation sur la TVA 19,6 %

Au 1er janvier 2010, le taux réduit de TVA 7% sur les appareils de climatisation devrait être supprimé, selon le projet de loi de finances pour 2010. Le projet de loi de finances pour 2010 propose de supprimer le taux réduit de TVA sur la part des travaux d'amélioration des logements correspondant à l'achat d équipement de climatisation, dès le 1er janvier 2010.

AMORTISSEMENT EXCEPTIONNEL SUR 12 MOIS

L’arreté interministeriel du 10/02/99 modifiant le code général des impots a étendu le bénéfice de l’amortissement exceptionnel en 12 mois aux systèmes électriques de climatisation réversible, au titre des matériels économisant l’énergie.
Seuls les climatiseurs dont le coefficient de performance à +7°C est supérieur ou égal à 2,5 sont concernés. Cette mesure s’applique à tous les contribuables qui sont imposables sur le bénéfice réel, que ce soit au titre de l’impôt sur le revenu des bénéfices. Renseignements et modalités auprès de votre centre des impôts.

Tableau des aides Régionales et des Collectivités

Pour l’ensemble des aides des autres région, consulter www.ademe.fr

Veuillez consulter notre tableau récapitulatif des aides par produit. Tableau récapitulatif

Taxe Carbone: Nouvelle législation

Le 10 septembre 2009, Nicolas Sarkozy a annoncé la mise en place à partir de 2010 d'une taxe carbone compensée intégralement par des baisses d'impots et destinée à encourager les francais à consommer plus propre pour lutter contre le réchauffement climatique.

Les français commenceront à payer dès janvier et recevront leur compensation en février, et pour ceux qui n'en paient pas, ils recevront un chèque vert.

le montant de cette taxe a été fixée à 17 € la tonne.

Objectif de la taxe carbone:

il est de réduire la consommation des énergies fortement émettrices de gaz à effet de serre, de CO2, responsable du réchauffement climatique. elle incite ainsi les ménages à opter pour des énergies propres telles que les pompes à chaleur. C'est pour cela que cette taxe ne s'applique qu'aux énergies fossiles (Pétrole, Gaz, Charbon,Fioul, Propane,...)

Personnes Assujetties:

Toutes les entreprises et les ménages mis à part les gros pollueurs.

1 Tonne de CO2 c'est quoi ?
1 tonne 6 050 km en voiture
1 tonne 250 Paris-Marseille en TGV (215 750km)
1 tonne 1 aller/retour Paris Casablanca en Avion
1 tonne 1 an dans un appartement de 25m² chauffé à l'electricité
1 tonne Fabrication 150 000 feuilles papier A4