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Crédits d’impôts

Une disposition fiscale permet aux ménages, selon certaines conditions, de déduire des leur impôt sur le revenu une part des dépenses réalisées pour certains travaux d’amélioration énergétique dans leur résidence principale.
Selon le texte de loi, les conditions d’obtention sont les suivantes :

  • X % des dépenses matériel, hors main d’œuvre
  • Les travaux doivent être facturés et payés entre le 1 janvier 2006 et les 31 décembre 2012
  • Le logement équipé est votre résidence principale
  • Le montant des dépenses éligibles est plafonné à 8 000 € pour 1 personne seule et à 16 000 € pour un couple marié. (plus 400 € par enfant à charge)
  • Le logement doit être habitation neuve ou de plus de 2 ans
  • Le matériel installé doit répondre aux normes fixées dans le décret :
    • PAC AIR / AIR : Non éligibles Depuis le 1 er Janvier 2009
    • PAC AIR / EAU: Elles doivent avoir un COP > à 3 (Coefficient de performance)
    • SOLAIRE THERMIQUE : Les capteurs solaires doivent être CST BAT ou Solar Keymark. Le plafond est limité à 1 000 € par m² soit 4000 € pour une installation de 4m²
    • SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE : Les panneaux doivent répondre aux normes EN 61215 ou NF EN 61646. Le plafond est limité à 3 200 € par kwc soit 16 000 € pour une installation de 5 kwc
    • BALLON THERMODYNAMIQUE: Éligible

Pour l’actualisation de la législation, merci de toujours se référer aux textes de loi qui font foi.
www.impots.gouv.fr

Veuillez consulter notre tableau récapitulatif des aides par produit.tableau récapitulatif