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Réglementation Fluide

Une Nouvelle Règlementation plus contraignante

Pourquoi une nouvelle Règlementation

L'objectif du texte de loi est d'assurer une parfaite manipulation des fluides frigorigènes les plus polluants afin de réduire leur impact sur l'environnement et donc l'effet de serre.

Le but est d'encadrer les professionnels manipulant ces fluides que nous retrouvons par exemple dans les réfrigérateurs, chambres froides, système de climatisation.

Les professionnels s'engage ainsi à ne pas disséminer dans l'atmosphère ces fluides frigo.

En revanche, ce qui est dommage c'est que cette nouvelle loi ne tient pas compte des systèmes de Climatisation bas de gamme vendus par des grandes surfaces non spécialisées aux particuliers et installés par ces derniers.

Ainsi, les particuliers n'ayant pas les compétences et le matériel pour manipuler ces gaz occasionnent un fort échappement de gaz polluants et favorisent ainsi l'Effet de serre.

Modalités de la nouvelle Règlementation

Tous les professionnels doivent détenir une attestation de capacité et ce depuis le 4 juillet 2011.

L'attestation de capacité est délivrée par un organisme agréé par le ministère pour une durée de 5ans. Voici 2 exemples d'organisme:

Nom Téléphone Fax Email
Veritas 01 42 91 55 00   www.bureauveritas.fr
Qualiclimat Froid 01 56 70 00 92 01 56 70 00 91 www.qualiclimafroid.com

Qu'est ce que l'Attestation de Capacité ?

C'est un dossier à remplir auprès de ces organismes prouvant que le professionnel (société installatrice de chauffage & Climatisation) à

  1. le personnel apte à manipuler les fluides frigorigènes,
  2. un suivi de sa consommation de fluides
  3. l'outillage adéquat pour intervenir sur des systèmes de réfrigération et/ou de climatisation
L'attestation est obligatoire pour pouvoir acheter du fluide frigo et ce depuis le 4 juillet 2011.

Pour les sociétés en installant et assurant la maintenance des systèmes de chauffage et de climatisation c'est l'attestation de capacité catégorie I qui est nécessaire.

Deuxième étape de la règlementation: Attestation d'aptitude

Qu'est ce que l'attestation d'Aptitude ?

Après une Formation s'articulant autour de stage et d'un examen final réussi, l'individu se voit délivrer une attestation de la part d'un organisme agrée lui donnant le droit de manipuler les fluides.

Le groupe HAC/H2C a choisi de faire un partenariat avec l'AFPA PACA pour faciliter les démarches à ses partenaires installateurs.

Voici l'échéancier pour obtenir son attestation de capacité:

Délai Statut Technicien
4 Juillet 2009 Sans Diplome, Sans Formation
31 Décembre 2010 Avec Formation ou Expérience Pro
4 Juillet 2011 Avec un diplôme en Froid

Si vous êtez partenaire installateur, n'hésitez pas à nous contacter pour vous épauler dans vos démarches ou merci de nous retourner ce formulaire dûment rempli.

Si vous êtez particulier, n'hésitez pas à faire appel à un professionnel pour vous installer votre système de Chauffage et Climatisation. Cela vous garantira une bonne installation et surtout permettra d'éviter d'augmenter le réchauffement Climatique.

Protégeons la planète ensemble

Réglementation Thermique 2012

Une nouvelle réglementation de la construction neuve a été mise en place le 1er janvier 2013 pour limiter le réchauffement climatique.

Le taux de CO² est de diminuer la consommation énergétique des ménages français.

La RT 2012 à la différence de la RT2005 exige une consommation maximale de 50KWh/m²/an pour toute construction ayant son permis de construire déposé après le 1er janvier 2013.

Selon l'article 4 du décret 2012-111 et 2011-544 du 18 mai 2011, le permis de construire devra être accompagné d'un bilan thermique spécifiant le mode de chauffage choisi et le type de production d'eau chaude sanitaire. Pour plus de détails ou réalisation de votre étude, merci de nous contacter.

Pour atteinre cette exigence européenne, le constructeur doit faire appel à des poduits les moins énergivores possible. Comme par exemple, des pompes à chaleur avec de haut coefficient de performance, des ballons thermodynamiques et/ou des solutions solaires.

Nous pouvons également noter que le marché de la rénovation n'échappera pas aux nouvelles réglementations thermiques afin de répondre à l'exigence des 70 KWh /m²/an.

Pour répondre à cette évolution de marché, toute la gamme HITACHI a été revisitée et vous permet des produits très efficients. l'exemple le plus parlant est l'essor du ballon thermodynamique "YUTAMPO"

Réglementation ERP (Energy Related Products)

Elle concerne tout produit en rapport avec la consommation d'énergie

  • isolants, fenetres,...
  • Chaudières, pompes à chaleur, climatiseurs, téléviseurs,...

L'objectif de cette reglementation est double;

  • d'une part, elle doit diminuer la consommation énergétique en imposant une performance minimale des produits sur le marché.
  • d'autre part, elle réglemente l'impact environnemental du produit (fuites, niveau sonore,...)

Désormais,

  • il faudra comparer des SCOP et non plus des COP. Le SCOP est le coefficient de performance saisonnier.
  • De même, il faudra évoquer des puissances sonores et non plus des niveaux sonores.
  • Une nouvelle classification des produits apparait avec des notes allant de G à A+++
  • La volonté du gouvernement est d'interdire les produits peu performants n'ayant pas les critères nécessaires pour le marché européen. En 2015, seuls les produits avec la classification A+ seront autorisés.
  • Pour répondre à cette évolution de marché, toute la gamme HITACHI a été revisitée 2013 et vous offre des produits avec une classe énergétique A+++